Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service VehiGest, accessible à l'adresse vehigest.fr et à ses sous-domaines, édité par Sylvain TOUKAM (EI), nom commercial Keros Applis (« l'éditeur »). VehiGest permet à une organisation (entreprise, établissement, collectivité) de gérer la réservation et le suivi de ses véhicules de service.
2. Accès au service
Le service est réservé aux organisations ayant souscrit un abonnement ou un essai, et aux utilisateurs auxquels l'administrateur de l'organisation a ouvert un compte. Chaque organisation dispose d'un espace dédié, accessible à une adresse du type organisation.vehigest.fr.
Les conditions commerciales (prix, durée, résiliation) sont précisées dans l'offre ou le bon de commande accepté par l'organisation.
3. Compte et sécurité
- L'utilisateur garde ses identifiants (mot de passe, code PIN, lien de connexion) confidentiels et prévient son administrateur en cas de perte ou d'usage suspect.
- L'administrateur de l'organisation crée, modifie et désactive les comptes de ses utilisateurs et choisit les modes de connexion autorisés.
- Toute action réalisée avec un compte est réputée faite par son titulaire.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à saisir des informations exactes (kilométrage, carburant, état du véhicule) et à ne pas :
- tenter d'accéder à l'espace d'une autre organisation ou à des données qui ne lui sont pas destinées ;
- perturber le fonctionnement du service, le surcharger ou contourner ses mesures de sécurité ;
- utiliser le service à des fins illicites ou y déposer des contenus illicites.
En cas de manquement, l'éditeur ou l'administrateur de l'organisation peut suspendre le compte concerné.
5. Données
Les données saisies dans l'espace d'une organisation appartiennent à cette organisation. L'éditeur les traite uniquement pour fournir le service, en tant que sous-traitant, comme décrit dans la politique de confidentialité. À la fin de l'abonnement, l'organisation peut demander l'export de ses données ; elles sont ensuite supprimées dans un délai de 90 jours.
6. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service 24 h/24 et 7 j/7, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident ; les interruptions programmées sont, si possible, annoncées à l'avance aux administrateurs.
7. Responsabilité
VehiGest est un outil d'organisation : l'organisation reste responsable de l'usage de ses véhicules, de leur entretien, de leur assurance et du respect du code de la route par ses conducteurs. L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens ; sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, sauf faute lourde, au montant payé par l'organisation au titre des douze derniers mois d'abonnement.
8. Évolution du service et des conditions
Le service peut évoluer (nouvelles fonctions, améliorations). Les présentes conditions peuvent être modifiées ; les administrateurs des organisations sont informés des changements importants au moins 30 jours à l'avance.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile professionnel de l'éditeur.